Partie I. Règles déontologiques

III.  Agir avec loyauté
Art. 17

Les journalistes recourent à des méthodes loyales afin de recueillir et de traiter les informations, les photos, les images et les documents.

 

Mise en oeuvre

 

Sont notamment considérées comme méthodes déloyales la commission d’infractions pénales, la dissimulation de sa qualité de journaliste, la tromperie sur le but de son intervention, l’usage d’une fausse identité, l’enregistrement clandestin, la rémunération des sources d’information…

Ces méthodes ne sont pas considérées comme déloyales lorsque toutes les conditions suivantes sont rencontrées :

  • l’information recherchée est d’intérêt général et revêt de l’importance pour la société ;
  • il est impossible de se procurer l’information par d’autres moyens ;
  • les risques encourus par les journalistes et par des tiers restent proportionnés au résultat recherché ;
  • les méthodes utilisées sont autorisées ou, le cas échéant, validées par la rédaction en chef, sauf exception imprévisible.

 

NB : Le 16 décembre 2015, le CDJ a décidé de retirer de la liste de l’art. 17 la provocation, le chantage et le harcèlement. Ces pratiques restent des infractions pénales considérées comme des méthodes déloyales mais elles sont difficilement objectivables à la différence des méthodes qui restent explicitement désignées ci-dessus comme déloyales.

Art. 18

Les rédactions ont la latitude de rémunérer les auteurs de textes, de sons et d’images exclusifs pour autant que les autres médias ne soient pas privés d’accès aux mêmes sources d’information.

 

Mise en oeuvre

Art. 19

Les journalistes ne pratiquent pas le plagiat. Lorsqu’ils répercutent une information exclusive publiée antérieurement par un autre média, ils en mentionnent la source.

Art. 20

Les journalistes font preuve entre eux de confraternité et de loyauté, sans renoncer pour autant à leur liberté d’investigation, d’information, de commentaire, de critique, de satire et de choix éditoriaux, telle qu’énoncée à l’article 9.

Art. 21

Les journalistes gardent secrète l’identité des informateurs à qui ils ont promis la confidentialité.

Il en va de même lorsque les journalistes peuvent présumer que les informations leur ont été données sous la condition d’anonymat ou lorsqu’ils peuvent craindre de mettre en danger ces informateurs.

Les journalistes ne communiquent alors aucun élément permettant de rendre  leur source identifiable.*

(voir aussi l’article 1)

 

Mise en oeuvre

Art. 22

Lorsque des journalistes diffusent des accusations graves susceptibles de porter atteinte à la réputation ou à l’honneur d’une personne, ils donnent à celle-ci l’occasion de faire valoir son point de vue avant diffusion de ces accusations.

L’impossibilité d’obtenir une réponse  n’empêche pas la diffusion de l’information mais le public doit être averti de cette impossibilité.

Art. 23

Les journalistes ne prennent envers un interlocuteur aucun engagement susceptible de mettre leur indépendance en danger.

Toutefois, ils respectent les modalités de diffusion qu’ils ont acceptées librement tels que l’embargo, le « off », l’anonymat…

Ces engagements doivent être clairs et incontestables.

 

Mise en oeuvre

Plus d'informations:
Chapitre 1I. Informer dans le respect de la véritéArt.. 1-8
Chapitre 2II. Informer de manière indépendanteArt.. 9-16
Chapitre 3III.  Agir avec loyautéArt.. 17-23
Chapitre 4IV.  Respecter les droits des personnesArt.. 24-28