Préambule

Le droit à l’information ainsi que la liberté d’expression et de critique constituent des droits fondamentaux et des conditions essentielles à une société démocratique.
Les journalistes ont le droit et le devoir d’informer le public des sujets d’intérêt général.
Celui-ci ne se confond pas avec la curiosité du public qui ne dispose pas d’un droit absolu à tout savoir.
Les journalistes ne disposent pas d’un droit absolu à tout divulguer.
Le droit du public à connaître ces sujets détermine la liberté et la responsabilité journalistiques.

Les journalistes s’imposent pour ce faire des normes qui découlent des obligations de

Toute autre personne amenée à diffuser de l’information est invitée à adhérer à ces normes.
La responsabilité des journalistes envers le public prend le pas sur leurs responsabilités à l’égard d’intérêts particuliers, des pouvoirs publics et de leurs employeurs. Les journalistes ont une responsabilité sociale inhérente à la liberté de presse.

Avertissement

Les journalistes peuvent exceptionnellement outrepasser certaines règles de ce code lorsque l’information est porteuse d’un intérêt général supérieur et qu’elle ne peut pas être recueillie ou rapportée d’une autre manière.

Les règles auxquelles il peut être fait exception moyennant d’éventuelles conditions complémentaires sont marquées d’un * .

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Partie I. Règles déontologiques
Chapitre 1I. Informer dans le respect de la véritéArt.. 1-8
Chapitre 2II. Informer de manière indépendanteArt.. 9-16
Chapitre 3III.  Agir avec loyautéArt.. 17-23
Chapitre 4IV.  Respecter les droits des personnesArt.. 24-28
Partie II. Définitions
Définitions Droit à l’image
Définitions Intérêt général
Définitions Journalistes
Définitions Média
Définitions Plagiat
Définitions Rédaction
Partie III. Mise en œuvre
Chapitre 1Article 13 : journalisme et publicité
Chapitre 2Article 15 : information financière
Chapitre 3Article 17: méthodes loyales de recherche d’informations et exceptions
Chapitre 4Article 18 : rémunération des sources
Chapitre 5Article 23 : limites à la libre diffusion de l’information
Chapitre 6Article 25 : vie privée des personnalités publiques
Chapitre 7Article 28 : information sur les caractéristiques personnelles
Chapitre 8Article 7 : réseaux sociaux
Chapitre 9Article 9 : liberté et responsabilité journalistique
Chapitre 10Articles 1, 14 et 21 : protection des sources
Chapitre 11Articles 7 et 16 : Forums